Charte de bonnes pratiques des réseaux locaux d'inclusion numérique
L’ACCUEIL DES USAGERS
Les structures numériques membres du réseau d’inclusion numérique s’engagent à :1. avoir un accueil convivial et personnalisé de l’usager,
2. traiter de façon équitable tous les usagers,
3. effectuer un diagnostic du niveau et des besoins de l’usager,
4. se conformer aux règles éthiques, déontologiques et de confdentialité vis-à-vis des informations / données personnelles des usagers,
5. disposer du matériel nécessaire pour pouvoir répondre au mieux à la demande (ordinateurs, WiFi , imprimante, scan),
6. se former aux nouveaux outils et nouvelles démarches à faire en ligne, de façon à rendre le service le plus actualisé possible,
7. être au fait de la règlementation en vigueur relative aux usages numériques et à la protection des données personnelles,
8. afficher, de façon claire, les règles de fonctionnement de la structure ainsi que cette charte de bonnes pratiques.
PRINCIPES ET OBJECTIFS COMMUNS
Les membres des réseaux locaux d’inclusion numérique s’engagent à :
> favoriser l’inclusion numérique des personnes en diffculté de façon à éviter de nouvelles exclusions des publics en diffcultés sociales,
> promouvoir des usages numériques raisonnés, autonomes, responsables et éthiques dans un souci de développement durable,
> favoriser l’accès aux droits sociaux et prévenir le non-recours,
> favoriser l’autonomie des usagers accompagnés, sans faire à leur place, dans la mesure du possible,
> s’inscrire dans le partenariat avec les différents membres du réseau, de façon à échanger et partager les connaissances mutuelles sur les actualités, la réglementation, l’offre de service de leur territoire pour bien orienter et accompagner les publics,
> participer aux temps de travail communs, à la mise à jour de la cartographie numérique et papier de l’offre de service sur le territoire, à contribuer à la création des différents outils d’animation et de communication,
> transmettre à l'animateur.trice du réseau toute information intéressant les autres membres du réseau (animations, conférences …),
> respecter la législation en vigueur sur les usages numériques et sur la protection des données personnelles.
Les réseaux locaux d’inclusion numérique sont des lieux d’échanges et d’interconnaissance entre structures pour favoriser l’autonomie des personnes dans leurs usages du numérique. Néanmoins, chaque structure, membre du réseau, reste indépendante, définit ses propres modalités de fonctionnement et ne peut s’engager à répondre à la place des autres membres.
L’ACCOMPAGNEMENT DES USAGERS
Les structures numériques membres des réseaux locaux d'inclusion numérique s’engagent dans l’accompagnement des usagers à :> écouter les besoins et évaluer les attentes de l’usager,
> accompagner vers l’autonomie dans ses démarches en ligne sans faire à sa place. Si l’accompagnant est amené à faire des démarches en lieu et place de l’usager dans un but pédagogique, le dernier clic de validation appartient toujours à l’usager,
> intervenir dans les limites de ses compétences, des disponibilités et fonctionnement de la structure / service. Dans cette hypothèse, la structure organisera le passage de relais vers une autre structure ou service qui sera plus à même de renseigner la personne,
> se doter d’accès sécurisés pour toutes les démarches à effectuer par l’usager (anti-virus à jour, protection des données de la personne),
> respecter les règles de confdentialité, discrétion et neutralité dans le service rendu. En aucun cas, la structure ne conserve les identifants et mots de passe que l’usager pourrait éventuellement lui communiquer. Le partage d’informations se fait sur un principe d’accord mutuel,
> alerter l’usager sur les risques liés aux usages numériques,
> délivrer des conseils et informations simples, exactes et actualisées.
L’accompagnement est par nature individuel et personnalisé. Des ateliers collectifs pourront néanmoins être proposés après identifcation du besoin et du niveau de l’usager.
La responsabilité juridique de la structure ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect par l’usager des règles de fonctionnement (respect de l’accompagnant et du matériel mis à disposition) et de confdentialité par rapport aux autres usagers de la structure.